Conditions générales de vente
1. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un accord ferme et définitif. Les commandes personnalisées sont confirmées uniquement après approbation finale du visuel (BAT) par le client. Mel Promo 360 se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.
2. Prix
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Mel Promo 360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
3. Paiement
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
4. Production et délais
Les délais de production varient selon le type de produit et la quantité commandée. Un délai estimé est fourni au client, sans garantie. Mel Promo 360 ne peut être tenu responsable des retards causés par des facteurs externes.
5. Livraison
Nous livrons partout au Québec. Les frais de livraison sont calculés lors du passage à la caisse. Une fois la commande remise au transporteur, Mel Promo 360 n’est pas responsable des délais, pertes ou dommages liés au transport.
6. Produits personnalisés
Étant donné leur nature unique, les produits personnalisés ne sont ni retournables ni remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut de fabrication.
7. Validation et responsabilité client
Le client est responsable de valider l’exactitude des informations fournies (texte, orthographe, logo, couleurs, etc.) avant la production. Aucune modification ne pourra être apportée après approbation finale.
8. Annulation et modification
Aucune annulation ou modification n’est possible une fois la production commencée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs et visuels sont la propriété exclusive de Mel Promo 360 et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
10. Responsabilité
Mel Promo 360 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
12. Contact
Mélissa Gouin
Téléphone : 418-907-9507
Courriel : info@melpromo360.com